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Le
cadre fédéral
I
La réforme de l'Etat
I
Histoire
I
Institutions et compétences
I Les commissions
communautaires
I
Les communautés
La
Belgique, un Etat fédéral
La Belgique est un Etat fédéral qui se compose
des communautés
et des régions
Les
communautés sont au nombre de trois :
-
la Communauté française
- la
Communauté flamande
- la
Communauté germanophone
Les
Régions sont au nombre de trois :
- la
Région wallonne
- la
Région flamande
- la
Région de Bruxelles-Capitale
visualisation
sur carte
Les
principales compétences des communautés sont
l'enseignement, la culture, la politique de santé,
l'aide aux personnes et, sauf à Bruxelles, l'emploi
des langues.
Base
juridique
Les principales compétences des régions sont
l'aménagement du territoire, l'environnement et la
politique de l'eau, la rénovation rurale et la conservation
de la nature, le logement, l'agriculture, les travaux publics,
de larges pans de la politique économique, de la politique
de l'emploi et des transports.
Base
juridique
La Région wallonne se compose de cinq provinces (Brabant
wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur) et comporte
262 communes.
La Région flamande se compose de cinq provinces (Anvers,
Brabant flamand, Flandre occidentale, Flandre orientale, Limbourg)
et comporte 308 communes.
La Région de Bruxelles-Capitale comporte 19 communes
qui ne font partie d'aucune province. Les compétences
provinciales y sont exercées par la Région et
par les commissions communautaires.
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, trois commissions
communautaires participent à l'exercice des compétences
communautaires :
-
La Commission communautaire française (COCOF)
- La
Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC)
- La
Commission communautaire commune (COCOM)
La
COCOF est compétente pour les institutions francophones,
la VGC pour les institutions néerlandophones, et la
COCOM pour les institutions bilingues.
En
savoir plus sur les commissions communautaires…
De
plus, au 1er janvier 1994, la Communauté française
a transféré l'exercice d'une partie de ses compétences
à la Région wallonne et à la COCOF. La
COCOF est ainsi devenue une entité fédérée
à part entière ; elle possède le pouvoir
législatif (par décret) pour les compétences
qui lui ont été transférées.
Schéma
de la structure institutionnelle
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