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Le
cadre fédéral
I
La réforme
de l'Etat I
Histoire
I
Institutions et compétences
I Les commissions
communautaires
I
Les communautés
La Région de Bruxelles-Capitale est l'une des trois
régions, qui avec les trois communautés, composent
l'État fédéral belge.
Son
territoire, qui s'étend sur 162 km², correspond
à celui de dix-neuf communes à régime
linguistique bilingue : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe,
Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette,
Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode,
Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert
et Woluwe-Saint-Pierre.
carte
Au 1er janvier 2002, la Région de Bruxelles-Capitale
comptait 978.384 habitants, soit 9,5 % de la population de
la Belgique.
La
ville de Bruxelles est également la capitale du royaume
de Belgique, et des Communautés française et
flamande. La Région de Bruxelles-Capitale accueille
également la Commission européenne, le Conseil
de l'Union européenne et les sessions extraordinaires
du Parlement européen, ainsi que de nombreuses autres
organisations internationales, dont le Benelux et l'OTAN.
La
Région de Bruxelles-Capitale possède ses propres
institutions depuis 1989 ; elles ont été créées
par la loi spéciale du 12 janvier 1989, en application
de l'article de la Constitution qui, depuis 1970, instaurait
l'existence de trois régions en Belgique.
En savoir plus sur son histoire
.
Les
Bruxellois élisent tous les cinq ans leurs députés
régionaux, qui constituent le Conseil régional,
encore dénommé Parlement bruxellois.
Le Conseil régional légifère par la voie
d'ordonnances (dans les autres régions, les instruments
législatifs s'appellent des décrets).
Le Conseil élit le Gouvernement régional. Celui-ci
se compose d'un ministre-président et de quatre ministres
auxquels sont adjoints trois secrétaires d'État.
En
savoir plus sur les institutions
régionales
Les principales matières dans lesquelles la Région
exerce ses compétences sont l'économie
et le commerce ,
l'emploi , l'énergie,
l'environnement
, le
logement , les
transports ,
les travaux publics et l'urbanisme
Trois
autres institutions existent à Bruxelles pour gérer
des compétences communautaires :
-
la Commission communautaire française, dite COCOF
- la
Vlaamse Gemmenschapscommissie, dite VGC
- la
Commission communautaire commune, dite COCOM
En
savoir plus sur les commissions
communautaires
Vous
pouvez visualiser un tableau général de la répartition
des compétences
à Bruxelles ou effectuer une recherche.
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